Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de service proposées par LANGAGE ANIMAL, micro-entreprise de Manon DEBONDUWE, accessible via le site www.langage-animal.org. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Prestations proposées
Le site propose des prestations de service dans le domaine de la communication animale, des séances de consultation à distance ou en présentiel, ou tout autre service mentionné sur le site au moment de la commande.
Les prestations ne donnent lieu à aucun envoi de produits physiques. Il s’agit uniquement de services rendus personnellement au client.
3. Commande
La commande se fait via le site internet langage-animal.org. Le client sélectionne la prestation souhaitée et la règle en ligne selon les modalités proposées.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client. La commande est considérée comme ferme à réception de ce mail.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté, sauf accord préalable.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de 14 jours et renonce donc à son droit de rétractation.
6. Report ou annulation d’un rendez-vous
Le client peut demander le report d’un rendez-vous en prévenant au moins 48h à l’avance par mail à l’adresse : contact[at]langage-animal.org.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous, ou d’oubli du rendez-vous par le client, la prestation est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
LANGAGE ANIMAL se réserve le droit de reporter une prestation en cas d’indisponibilité ou de problème technique, après avoir informé le client dans les meilleurs délais.
7. Obligations et responsabilités
LANGAGE ANIMAL s’engage à fournir les prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect de l’éthique liée à son activité.
Le client est seul responsable des informations transmises lors de la prise de rendez-vous et de l’usage qu’il fait des conseils ou résultats issus de la prestation. Aucune garantie de résultat n’est fournie, notamment dans le cadre des prestations de communication animale.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la prestation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, ainsi que les supports ou documents éventuellement remis au client, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.